Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société ILT Solutions. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ILT Solutions une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société ILT Solutions n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société ILT Solutions implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port si produit physique et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Abonnement

Tout abonnement mensuel est dû dans son intégralité pendant un mois et tout abonnement annuel est dû dans son intégralité pendant un an. Il s'agit d'un engagement contractuel entre le Client et la Société ILT Solutions. ILT Solutions se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à hauteur du montant de l'abonnement si ces termes ne sont pas respectés. Tous les abonnements souscrits sont reconduits automatiquement. Vous ne pouvez pas annuler un abonnement unilatéralement sans nous prévenir et nous nous réservons un droit de réclamation de dommages et intérêt du montant de l'abonnement dans le cas contraire. Vous serez retiré du service désabonné si vous ne respectez pas ces conditions contractuelles. Vous avez possibilité de résilier votre abonnement très simplement et à tout moment en envoyant un simple e-mail à : "fp@geopolitique-profonde.com". La résiliation ne vous soustrait pas à vos engagements de payer votre abonnement mensuel ou annuel dans son intégralité conformément à vos engagements.

Article 7 : Paiement récurrent ou en plusieurs fois

Les paiements récurrent ou en plusieurs fois sont également un engagement contractuel. Si le Client y souscrit, il doit fournir l'intégralité de la somme consituant les différentes échéances. Si le Client refuse d'honorer tous les paiements, il fera l'objet pénalités de retard et de poursuites devant les juridictions compétentes.

Le taux des pénalités pour retard de paiement est fixé à 12 % de la facture TTC impayé. Le taux est applicable dès qu'une facture est arrivée à échéance. ILT Solutions permet un délai de 30 jours pour régler la facture en retard avant d'initier des poursuites judiciaires le cas échéant.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ILT Solutions ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "Se désabonner".

Article 9 : Mise en garde

Les investissements recommandés dans nos publications peuvent être sujets à variations et porter sur des investissements spéculatifs. La valeur de chaque investissement et les performances qui en découlent peuvent descendre comme monter, et, de façon générale, vous ne devriez jamais investir plus que ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation de nos publications et des informations les constituant, de même que toute décision relative à une éventuelle opération d’achat ou de vente d’investissements que vous prendriez suite à la lecture de nos publications, sont sous votre responsabilité exclusive.

Les informations données et les opinions formulées sont, par nature, génériques. Ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. De ce fait, la responsabilité de ILT Solutions et de Franck Pengam ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun.

Nous vous conseillons de consulter, avant d’investir, un courtier ou un conseiller financier indépendant agréé.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours en qualité d’acheteur à compter de la réception du bien ou de la date de la conclusion du contrat de service. Si vous n'êtes pas satisfait au cours de ce délai, nous vous remboursons.

Les remboursements ne sont accordés que sur demande à la fois par courriel ("fp(at)geopolitique-profonde.com") et courrier recommandé à l'adresse de la société ("6 rue d’Armaillé, 75017 Paris"), par un Client qui a acheté un produit ou infoproduit moins de 14 jours auparavant et qui a complété moins de 30% de l'infoproduit s'il s'agit d'une Formation.

Le Client devra retourner les produits concernés à ILT Solutions dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvoi des produits seront à la charge du Client. Tout oproduit retourné par le Client devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Dans l’hypothèse où le Client exerce son droit de rétractation concernant des infoproduits livrés ou mis à disposition dans le cadre d’un abonnement, ILT Solutions se réserve la possibilité de résilier de manière unilatérale l’abonnement concerné dès qu’elle a communication de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.

Dans le cadre de la vente à distance d'infoproduits, le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions légales, pour les contrats de fournitures d’enregistrements audio, vidéo ou de support PDF lorsqu’ils ont été descellés par le Client, autrement dit lorsqu'il reçoit son code d’accès unique de connection à la plateforme de formation.

Article 11 : Politique d'annulation et de remboursement spécifique au Portefeuille Alternatif

La société ILT Solutions s’engage à fournir à tous les clients du Portefeuille Alternatif une garantie de satisfaction ("satisfait ou remboursé") selon les termes et conditions suivants.

La société s’engage à rembourser le client, s’il prouve, en remplissant toutes les conditions énumérées ci-dessous, qu’il n’a effectué aucun gain dans les 6 (six) mois précédent ou suivant l’achat du Portefeuille Alternatif.

Les preuves que vous devez soumettre avec votre demande de remboursement comprennent TOUS les éléments suivants :

Exigence 1 : Le Client a visionné la totalité du contenu de la Formation.

Exigence 2 :

Le Client doit prouver qu’il a suivi toutes les étapes de la Formation.

Exigence 3 : Le Client doit prouver qu’il possède un compte-titre ou un plan d'épargne en actions avec des parts des entreprises ou fonds d'au moins trois (3) secteurs distincts (exemple : pétrole, nouvelles technologies et métaux précieux) présents dans le Portefeuille Alternatif.

Exigence 4 : Le Client doit prouver qu’il a investi au moins deux mille euros (2 000 €) de son propre argent dans des entreprises ou fonds présent dans le Portefeuille Alternatif pendant une période d’au moins 6 mois consécutifs.

Exigence 5 :

Le Client doit prouver qu’il n'a fait aucun gain sur les placements des entreprises ou fonds du Portefeuille pendant une période d’au moins 6 mois consécutifs.

Les remboursements ne sont accordés que sur demande par courriel à l’adresse suivante : fp(at)geopolitique-profonde.com

Article 12 : Affiliation

Nous payons des commissions aux affiliés qui font la promotion de nos offres une fois par mois par PayPal. L'affiliation dans un objectif malhonnête d'obtenir un tarif réduit et/ou de partage d'offre à plusieurs personnes est strictement interdit. Si nous le découvrons, vous ferez l'objet d'un avertissement judiciaire vous signifiant de régler l'intégralité du tarif de l'offre affiliée partagée illégalement. Vous devrez également rembourser vos commissions d'affiliation sur le produit en question. Le cas échéant, des poursuites seront engagées contre vous.

Article 13 : Mise en garde

Nos résultats sont atypiques et démontrent de notre expérience en investissement. Ce ne sont en aucun cas une promesse de gain, réussite, ou succès de votre part. Vos résultats dépendront de plusieurs facteurs, y compris et pas seulement : votre expérience, motivation, antécédent et vos valeurs.

Toute reproduction, distribution ou modification partielle ou complète de ce site internet et des documents s'y afférant est formellement interdite. Ce site internet et tout son contenu sont protégés par les lois sur la protection des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle pour tout pays. L’auteur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si ces termes ne sont pas respectés.